Politique de Remboursement et de Retour
1. Droit de Retour et de Rétractation
Bien que la loi suisse n'impose pas de délai de rétractation pour les achats en ligne, M'Extraire du Cadre / ART STUDIO souhaite vous offrir une expérience d'achat sereine. Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour demander un retour.
- Exceptions : Conformément aux usages, le droit de retour ne s'applique pas aux créations personnalisées (portraits sur commande, dessins originaux réalisés selon vos instructions spécifiques) ou aux articles soldés.
2. État des Articles et Responsabilités
Pour être accepté, tout article retourné doit être :
- Dans son état neuf et d'origine.
- Accompagné de son emballage de protection d'origine.
- Important : Le client est responsable de la protection de l'envoi de retour. Tout article arrivant endommagé (plié, rayé) en raison d'un emballage insuffisant ne pourra pas être remboursé.
3. Frais de Port et TVA
- Les frais de renvoi sont à la charge du client.
- En cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux à la réception, nous prendrons en charge les frais de retour ou d'échange.
- Note fiscale : Nos prix sont indiqués en CHF. La TVA est non applicable (art. 10 LPCC).
4. Processus de Remboursement
Après vérification de l'état de l'œuvre retournée, le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande (Cartes, TWINT, etc.) dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
5. Dommages liés au transport
Si votre colis arrive endommagé, merci de nous contacter immédiatement à mdcartstudioz@gmail.com avec une photo de l'emballage et de l'article endommagé. Nous trouverons ensemble la meilleure solution (nouvel envoi ou remboursement).
6. For juridique
En cas de litige, le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique exclusif est situé à Payerne, Vaud.